PREAMBULE

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement.
Il constitue une communauté scolaire composée : des élèves, des personnels d’administration, d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de service, d’orientation, ainsi que du service médico-social. Établi en conformité avec la législation en vigueur, le règlement intérieur s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire et fixe les règles de fonctionnement interne l’établissement. Tel qu’il est approuvé par le Conseil d’administration du lycée, le règlement intérieur précise : – Les principes qui régissent le service public d’éducation.

• – Les règles de vie dans l’établissement – Les droits et les obligations des élèves – Les sanctions et punitions.
• – Les relations entre l’établissement et la famille – Les situations particulières.
• Une diffusion le plus large possible en sera assurée par le biais du carnet de liaison à l’attention des élèves et de leurs parents, du livret d’accueil pour tous les personnels. La lecture et l’analyse en seront faites à la rentrée dans les classes par le professeur principal et/ou un CPE.

1 – LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATIOND’EDUCATION

Le règlement intérieur se fonde sur des valeurs et des principes spécifiques qui régissent le service public d’éducation. Le responsable légal et l’élève attestent par leur signature en avoir pris connaissance.

Ces principes sont :

• Le respect du principe de neutralité et de laïcité (loi du 15 mars 2004)
• La gratuité de l’enseignement  
• Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux 
• Le devoir de tolérance et du respect d’autrui 
• Le travail, l’assiduité et la ponctualité 
• Les garanties de protection contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence 
• L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons 
• L’intégration scolaire des élèves handicapés. Celle-ci s’effectuant à l’appui s’il y a lieu d’un projet pédagogique individualisé (articles D.351-4 et D. 351-5 du code de l’éducation). 

2 – LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

2.1 – Organisation et fonctionnement de l’établissement

Le lycée est ouvert du lundi à 6h30 au vendredi 16h00 et le mercredi après-midi.
Les élèves doivent être présents devant les salles avant la 2ème sonnerie qui marque le début du cours.

2.1.2 – Usage des locaux et conditions d’accès- Badge

Le badge a été institué pour améliorer la sécurité des personnes en identifiant immédiatement tous les usagers. Il est non cessible et ne doit porter aucune altération. Le port du badge est obligatoire dès l’entrée, à tout moment, en tout lieu du lycée. Il l’est également lors des sorties collectives organisées par l’établissement et ce, quelle que soit la période de l’année scolaire. Il doit être porté de manière distinctive à hauteur de poitrine.

En conséquence, un élève qui, dans l’enceinte du lycée, n’arbore pas son badge, pourra, à ce seul motif, se voir refuser l’accès : aux cours, au CDI, au service de restauration … la liste n’est pas exhaustive.

En cas d’oubli ou de perte, l’élève est tenu de :

• Présenter spontanément dès le portail son carnet de correspondance au personnel chargé du contrôle 
• Signaler à la vie scolaire la perte éventuelle
• En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra s’acquitter de l’achat d’un nouveau badge sous huitaine au prix de 6 euros

Les élèves qui arrivent par les transports scolaires ou par tout autre moyen, attendront l’entrée en cours soit en salle de travail 010 (conformément à la grille horaire détaillée plus haut), soit sur la placette. Les élèves n’ayant pas cours sont accueillis en salle de travail ou au CDI où le relevé des présences est effectué par le surveillant responsable ou le professeur documentaliste.

Maison des Lycéens

A partir du moment où un élève a payé sa cotisation (montant voté par le conseil d’administration) il a le droit de participer à toutes les activités proposées par la maison des lycéens. Les élèves de 16 ans et plus (B.O. spécial du 04/02/2010) peuvent être candidats à l’élection du bureau de la maison des lycéens qui examine tous les projets concernant les activités de cette association.

Afin de favoriser le travail en autonomie des élèves, certaines salles à proximité de la vie scolaire pourront être ouvertes selon les disponibilités. La demande doit être présentée par un élève ou un groupe d’élèves au CPE.

Salles 010 et 012 : Salles de travail

Ces salles sont deux espaces réservés au travail où le calme est de rigueur. Elles sont accessibles aux élèves de 7h à 16h. Les entrées et sorties se font à heures fixes à la sonnerie.

Les carbets

Ces espaces de convivialité sont mis à la disposition des élèves dans le respect du règlement intérieur. Leur accès est possible uniquement à la récréation, à la pause méridienne et exceptionnellement avec l’accord d’un CPE en cas d’absence de place en salle de permanence.

Le Préau

Le stationnement des élèves sous le préau et sur les bancs devant l’infirmerie n’est toléré que pendant la pause méridienne.

Salles spécialisées (équipement spécifique et sensible)

L’accès aux salles spécialisées est interdit aux élèves en dehors de la présence des professeurs.

2.1.3 – Usage des matériels mis à disposition des élèves

Un aspect accueillant de l’établissement, des murs sans graffitis, du mobilier en bon état rendent la vie scolaire plus agréable. Le travail des personnels de service doit être respecté. Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par l’auteur ou sa famille et une sanction si l’acte est délibéré. Les élèves disposent d’un tableau d’affichage. Cependant l’affichage est soumis à l’approbation du chef d’établissement.

L’accès au service de la reprographie est réservé aux enseignants. Les étudiants disposent d’un photocopieur.

Les lycéens doivent se tenir correctement sur les bancs mis à leur disposition. Les chaises doivent rester dans les salles qui leur sont attribuées. Pour toute gestion matérielle, les personnels s’adressent au maître ouvrier ou au service de la gestion directement ou en passant par Pronote.

2.1.4 – Modalités de surveillance des élèves

L’obligation réglementaire de surveillance s’applique aux à tous les personnels du lycée et doit être assurée dans le cadre des horaires de la classe pour les enseignants. Cependant, elle s’étend au-delà du temps scolaire pour les sorties pédagogiques, activités périscolaires et transports associés.

2.1.5 – Mouvement de circulation des élèves

Les sorties des élèves durant le temps libre entre les heures de cours sont interdites.

Afin de préserver la quiétude et la sécurité, il est rigoureusement interdit de circuler pendant les heures de cours dans l’établissement, de s’installer sous les carbets, sur les bancs ou dans les espaces non autorisés. Le stationnement dans les escaliers, la cour, les ateliers et leurs abords, les couloirs, notamment à proximité des salles d’arts appliquées situées au deuxième étage du lycée sont interdits. En cas de non-respect de ces règles des sanctions seront prises.

Les élèves dont les cours ne sont pas assurés se rendent en salle d’étude. Salles 010-012 ou au CDI.

2.1.6 – Modalités de déplacement vers les infrastructures extérieure

En lycée l’obligation générale de surveillance s’applique, mais elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie. (Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ; B. 0. n° 39 du 31 octobre 1996) Les élèves se rendent donc directement du lycée ou de leur domicile aux aires de pratique sportive, le retour au lycée s’effectue à pied. 

Même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, qui peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. Cependant ces déplacements requièrent la vigilance permanente de TOUS aux abords de l’établissement, et sur le trajet. 
(Circulaire no 96.248 du 25/10/96).
En cas d’absence du professeur d’EPS, les élèves doivent revenir immédiatement au lycée.  Si l’heure d’EPS est suivie d’une heure creuse, les élèves doivent être présents à la permanence, où l’appel de la classe est effectué.
L’assurance scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire, mais pour participer aux activités organisées en dehors des heures de cours, l’assurance est nécessaire. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, ou lors des trajets entre le domicile et le lycée.

2.1.7 – Régime de sortie

Les entrées et les sorties du lycée se font par l’entrée principale au 258, Avenue François Mitterrand. Pour toute sortie de l’établissement, le carnet de correspondance est nécessaire.

Régime 1 :

En aucun cas l’élève n’est autorisé à quitter l’établissement avant la fin des cours de la semaine. Sauf à titre exceptionnel, avec décharge parentale ou autorisation parentale écrite communiquée par écrit ou par mail 48 heures à l’avance.

Régime 2 :  

En aucun cas l’élève n’est autorisé à quitter l’établissement avant la fin des cours notifiée à l’emploi du temps PRONOTE, pour la journée.

Ce régime concerne les élèves dont les parents auront fait ce choix.

Régime 3 : 

L’élève est autorisé à quitter l’établissement après la fin des cours prévus à son EDT de la demi-journée après présentation de l’autorisation de sortie mentionnée sur le carnet de correspondance et signée par ses parents

Dans ces conditions, la responsabilité de l’administration scolaire sera entièrement dégagée.

– Pour tous les élèves

Après la fermeture des grilles aucune entrée et sortie ne sera autorisée. Les élèves retardataires attendent sur la placette. A la sonnerie suivante, ils se rendront en vie scolaire pour y effectuer l’enregistrement de l’absence. Seuls les élèves dont le professeur d’EPS est absent, auront l’autorisation de rentrer dans l’établissement afin de se rendre en permanence.

Quel que soit le statut de l’élève, le non-respect de ces mesures entraînera des sanctions disciplinaires prévues à l’art.5.2.

Les autorisations exceptionnelles de sortie ne peuvent être accordées que sur présentation d’une demande écrite émanant du responsable légal. et qui ne Elles ne seront accordées que par un Conseiller Principal d’Éducation.

Le non-respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles-mêmes prévues au règlement intérieur.

2.1.8 – Modification exceptionnelle de l’emploi du temps

Tout déplacement de cours doit être sollicité par les professeurs auprès du proviseur adjoint. Dans ce cas, l’élève autorisé (cf. régime des sorties) peut être amené à quitter l’établissement hors des créneaux habituels.

2.1.9 – Le foyer d’hébergement et l’internat

Font l’objet d’un règlement spécifique remis et explicité aux élèves concernés dès leur admission dans ces structures.

2.1.10 – La cafétéria

Le temps d’achat et de consommation ne peut empiéter sur les heures de cours. La grille horaire de fonctionnement de la cafétéria sera affichée.
La cafétéria est ouverte de 6h30 à 7h00, de 8h45 à 9h10 (récréation) et de 11h15 à 14h (pause méridienne) et de 14h55 à 15h05 (récréation).

2.1.11 – Organisation des soins et des urgences

Éducatrice de santé, liée au secret professionnel, l’infirmière accueille, écoute, conseille, soigne et oriente. Elle fait partie de la communauté éducative. Elle assure l’urgence, dispense les soins et les traitements ambulatoires. Elle suit les élèves en difficulté en étroite relation avec l’équipe éducative et les familles.

L’infirmerie répond à un double but : évaluer les urgences et dispenser les premiers soins dans les meilleurs délais.

L’élève souffrant doit être accompagné d’un élève désigné par le professeur. Ils se signalent dans un premier temps en vie scolaire, puis se rendent à l’infirmerie. Une fois l’élève malade en salle d’attente, l’élève accompagnant retourne directement en cours.

Les soins terminés, le personnel de santé donne à l’élève l’autorisation de rentrer en cours.

Dans un souci de prévention et d’éducation, le rôle du personnel soignant est de limiter l’abus de médicament (paracétamol). Il n’en délivrera donc qu’en cas de nécessité et conformément au bulletin officiel du 6 janvier 2000.

En cas d’urgence, il fait appel au SAMU, prévient la famille et le chef d’établissement dans les plus brefs délais et en son absence la vie scolaire prend en charge l’élève.

Accidents

L’élève blessé à l’intérieur du lycée, doit signaler aussitôt son accident, à l’enseignant ou autre personnel de I ’accident. Ce dernier doit alors établir un rapport d’accident. La famille peut prendre contact avec l’assurance scolaire si besoin.
Pour rappel, l’assurance scolaire n’est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires pour l’élève ou l’étudiant-inscrit dans un établissement scolaire public. Cependant, l’assurance scolaire reste obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives.

Soins

Tout accident ou malaise survenant à un élève à l’intérieur de l’établissement doit être immédiatement signalé à l’infirmière. En cas d’impossibilité de joindre les parents, le chef d’établissement se réserve le droit de prendre toute disposition afin que l’élève reçoive rapidement les soins que nécessite son état. Les honoraires des médecins, le frais d’hospitalisation et tous les frais annexes sont à la charge de la famille.

Toute maladie chronique (diabète, cardiopathie, asthme…), ou nécessitant des soins particuliers doit être signalée à l’administration en début d’année scolaire appuyée par un certificat médical sous enveloppe fermé à l’intention de l’infirmière rattachée à l’établissement (cf fiche d’urgence partie confidentielle).

Tout traitement médical prescrit en cours d’année doit aussi être signalé à l’infirmière. Il convient d’apporter une copie de l’ordonnance si le médicament est pris au lycée.

Lors de l’inscription, les parents doivent remplir une fiche d’urgence pour identifier l’élève, les parents responsables ainsi que leurs coordonnés téléphoniques.

Ce document est indispensable en cas d’évacuation par les services de secours d’urgence. La Vie Scolaire et le personnel de santé doivent être informés de toute modification relative à ces renseignements.

Médicaments

En cas de traitement prescrit sur le temps scolaire, qu’il soit ponctuel ou régulier, les médicaments ainsi que l’ordonnance sont détenus par l’élève, après accord de l’infirmière qui garde une copie. Les élèves détenteurs de médicaments ne doivent en aucun cas, en fournir à Ieurs camarades pour quelque motif que ce soit.

Les P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé), les P.A.P (Projet d’Accompagnement Personnalisé), permettent notamment la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. 

PAI, Projet d’accueil individualisé (circulaire interministérielle du 10/02/2021- BO n°9 du 04 mars 2021).  Un élève dont l’état de santé nécessite des soins particuliers peut bénéficier d’un Projet d’Accueil individualisé (PAI). Ce dispositif permet l’accueil en collectivité des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (diabète, drépanocytose, allergie, etc.)

Le PAI est généralement mis en place en début d’année, à la demande de la famille, sous la responsabilité du chef d’établissement et en concertation étroite avec le médecin qui suit l’élève. La demande, assortie d’un certificat médical, sera adressée au proviseur. Le formulaire peut être téléchargé sur le site du lycée, de même que la demande de dispense de sport. Les médicaments prescrits par le médecin traitant seront mis à disposition à l’infirmerie.

Ces PAI se trouvent à l’infirmerie, dans des enveloppes portant le nom de l’élève, avec l’ordonnance et le traitement correspondant.
Si un élève est concerné par un PAI, il sera mentionné sur sa fiche d’urgence, afin qu’une copie de ce PAI soit joint à celle de sa fiche, en cas de prise en charge par les secours d’urgence.

Trousses de 1er secours : 
Une trousse de 1er secours se trouve dans chaque bureau de vie scolaire ainsi qu’en cuisine et à l’infirmerie. 
Cette trousse est mise à disposition avec la liste de ce qu’elle contient, datée et signée du jour de vérification. 

Registre de soins : 
Un registre spécifique est tenu à l’infirmerie. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgences prises, le nom de la personne ayant effectué la prise en charge ainsi que les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour en famille, structures de soins).

Surveillance, orientation, liaison :
Cf. registre de soins. En cas d’intervention des services d’urgences, penser à prévenir la direction. 

Protocole d’urgence : 

Lorsque le 15 est appelé dans l’établissement : 
Prévenir le Chef d’établissement.
Avertir l’agent d’accueil de l’arrivée des secours en précisant le lieu où ils devront se rendre (n° de salle, couloir, cours…etc.). 
La liaison sera faite entre l’agent d’accueil et le personnel de vie scolaire.
La photocopie de la fiche d’urgence, et celle du P.A.I. seront transmises aux services de secours. Contacter la famille. 
Remplir le registre de soins. 

• Élèves de terminale

Les élèves de terminale, dispensés partiellement ou à l’année et ne pouvant, pour des raisons médicales, participer au contrôle en cours de formation (CCF). Ils doivent impérativement retirer auprès de leur professeur d’EPS, le certificat médical spécifique à l’éducation nationale, à faire remplir par leur médecin traitant puis à remettre au proviseur pour signature.

L’infirmière assure l’urgence, dispense les soins et les traitements ambulatoires.
Educatrice de santé et de sécurité, liée au secret professionnel, elle accueille, écoute, conseille les élèves. Elle fait partie de la communauté éducative. Tout accident ou malaise survenant à un élève à l’intérieur de l’établissement doit être immédiatement signalé à l’infirmière.

• Le service social

Le service social est un lieu d’écoute privilégié pour tous les élèves et en particulier pour ceux en situation difficile au cours de leur scolarité.
L’assistant(e) social(e) soumis(e) au secret professionnel, informe, conseille, apporte un soutien psychologique. Les élèves en difficulté financière s’adressent à son service pour une éventuelle aide dans le cadre du fonds social lycéen.
L’assistant(e) social(e) assure une permanence hebdomadaire.

Les dispositifs de soutien alternatifs

3 – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
3.1 Gestion des retards et des absences (loi n°2004-1du 2 janvier 2004 relative à la protection de l’enfance)

• L’assiduité
La présence des élèves est obligatoire et doit être régulière aux heures de cours prévues à l’emploi du temps des classes ou décidées par l’administration.
Leur présence est également obligatoire lors des heures de permanences, des visites médicales, des séances d’information organisées à leur intention (CIO, intendance, vie scolaire, etc.)

Contrôle des absences :

Être absent, c’est le fait de ne pas être physiquement et/ou virtuellement au cours prévus par son emploi du temps. C’est aussi le fait de ne pas participer au travail scolaire, de ne pas respecter les horaires d’enseignement, ni le contenu des programmes, ni les modalités de contrôle des connaissances. Art 10 de la loi du 23 avril 2005. 

L’appel nominatif des élèves, le relevé des absences sont faits obligatoirement à chaque heure de cours et relève de la responsabilité du professeur.
Après toute absence, l’élève doit fournir un justificatif, il devra rattraper ses cours et se tenir informé de toute modalité ou travaux ayant trait à sa scolarité, notamment par l’Espace Numérique de Travail (PRONOTE).

Les absences (justifiées ou non) font l’objet de différentes actions menées par les CPE et les membres de l’équipe éducative :

Tout d’abord, dans un cadre de dialogue, 

• alerte des parents ou responsables légaux par envoi de SMS appel téléphonique ou courrier électronique
• convocation de l’élève par le CPE
•  Entretien avec l’élève, sa famille, le CPE et/ou tout personnel habilité (personnel de direction, responsable de la MLDS, autres.)
• Alerte des services socio-médico-psychologiques (médecin, infirmière, Psychologue de l’éducation nationale, assistante sociale)
• signalement académique
• commission éducative
• signalement au procureur de la république

. La ponctualité
La ponctualité est de rigueur.

Etre en retard, c’est être physiquement à l’extérieur de la salle de cours ou de la zone de rassemblement dans le cadre des cours d’EPS, au moment où retentit la deuxième sonnerie annonçant le début ou la reprise des cours. Chacun doit prendre toutes les dispositions utiles pour être à l’heure. La grille d’accès de l’établissement sera fermée aux heures réglementaires.

La gestion des retards est laissée à l’appréciation des enseignants. L’élève en retard se présente auprès de son professeur. Ce dernier peut l’accepter ou le rediriger vers la vie scolaire.
Dans ce cas l’élève doit obligatoirement se présenter auprès du CPE ou en vie scolaire, et l’enseignant note “ non admis en cours (retard) ” sur PRONOTE.

3.2 – Evaluation et bulletins scolaires

A compléter par le travail de la commission évaluation

Chaque élève doit respecter les modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances qui sont précisées par leurs enseignants en début d’année scolaire.

Le travail trimestriel pour les élèves de la seconde à la terminale est évalué dans chaque discipline.

Trois contrôles au moins sont effectués en classe. La note semestrielle ou trimestrielle est la moyenne des points obtenus par l’élève. Cette note doit permettre une évaluation significative. Le rattrapage des contrôles non faits suite à l’absence de l’élève est organisé le mercredi après-midi.

A la fin de chaque trimestre des bulletins de notes remis la famille lors des rencontres parents professeurs ou téléchargables sur PRONOTE à l’issue des conseils de classes. Les bulletins doivent être conservés car aucun duplicata ne sera remis aux élèves.

Un compte-rendu du conseil de classe rédigé par les délégués des parents pourra être diffusé aux familles après accord du Proviseur.

3.2.1 – Options facultatives et enseignements de spécialité

 Les options facultatives et les enseignements de spécialité choisis au moment de l’inscription deviennent obligatoires jusqu’à la fin de l’année.  En conséquence, aucune dérogation ne sera accordée.

3.2.2 – Orientation

Un(e) Psychologue de l’Éducation Nationale est présent(e) dans l’établissement où il (elle) assure une permanence régulière établie en début d’année.

Lors de cette permanence, élèves, parents et professeurs peuvent demander à le (la) rencontrer pour un entretien individuel, après avoir pris rendez-vous auprès de la vie scolaire.

Tout au long de l’année, des interventions du Psy-EN peuvent être organisées dans les classes. La présence des élèves à ces séances est obligatoire.

Afin de favoriser la concertation entre professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités pédagogiques, un conseil pédagogique est mis en place dans l’établissement et se réunit régulièrement.

3.3 – Usage de biens personnels

L’usage des objets mobiles connectés (audio et/ou vidéo), du téléphone portable et de toute radiomessagerie et télétransmission est interdit pendant les heures de cours, au CDI, au réfectoire. Il est cependant toléré pendant les récréations et interclasses à l’extérieur des bâtiments.

Pendant les heures de cours, ces appareils doivent être rangés dans le cartable, non apparents et maintenus éteints, sauf dans le cadre d’un usage pédagogique dirigé par un-professeur.

Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires, notamment la confiscation par le chef d’établissement qui remettra le matériel à l’élève ou à ses parents sur rendez-vous.

En cas de récidive, une sanction disciplinaire sera prononcée.

Par ailleurs, l’utilisation de l’ordinateur portable n’est autorisée que dans le cadre d’un usage pédagogique. Dans le cas contraire, la connexion au réseau électrique de tout objet personnel est strictement interdite ainsi que l’utilisation des appareils de reproduction de sons et d’enregistrement, ce en tout lieu d’activités pédagogiques ou administratives (salles, CDI, Bureaux.)

Pour des raisons de sécurité, le branchement des chargeurs de téléphone portable est interdit dans le lycée.

Il est rappelé que la prise de vues (à l’aide d’appareils photographiques argentiques numériques ou de téléphone portable avec appareil photo intégré) est interdite dans l’enceinte du lycée selon le principe du respect du droit à l’image (article 226-1 du code pénal), excepté pour les personnes ayant une autorisation du chef d’établissement.

Les élèves doivent veiller pour des raisons de sécurité à ne pas porter des objets de valeur ou à détenir des sommes d’argent importantes. Chacun doit se montrer responsable et agir en conséquence. Le lycée se décharge de toute responsabilité en cas de perte.

3.4 – SÉCURITÉ

3.4.1 – Droit de fouille (circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariat).

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, pour la protection et la sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné et devant témoins, le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. La famille sera immédiatement avertie, notamment s’il s’agit d’un élève mineur.

3.4.2 – Accès de l’établissement aux parents et aux personnes étrangères

L’accès du lycée n’est autorisé qu’après avoir rempli les formalités d’usage à l’accueil (loge située à l’entrée de l’établissement, 258 avenue François Mitterrand) et sous réserve de l’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant.

3.4.3 Les tenues incompatibles avec certains enseignements

(Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE.) :

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène :

• Le port des sandales est strictement interdit
• Les équipements de protection individuels (chaussures de sécurité, gants, lunettes, pantalon, blouse à manches longues…)sont obligatoirespour les sections technologiques, professionnelles et le postbac lors des différentes manipulations de produits et d’outils pendant le déroulement des TP et dans le FABLAB.
• Le port d’objets, d’accessoires ou de bijoux est particulièrement déconseillée en cours d’EPS.

3.4.4 – Introduction et usage d’armes

L’introduction et l’usage d’armes, d’objets dangereux (armes, pétards, couteaux, ciseaux à bouts pointus) sont strictement interdits dans l’établissement ainsi que sur les infrastructures sportives. Le non-respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles-mêmes prévues au règlement intérieur.

3.4.5 – Introduction, stockage et consommation de produit stupéfiants

L’introduction, le stockage et la consommation ainsi que la vente dans l’établissement ainsi que sur les infrastructures sportives de substances illicites sont expressément interdites. Il en est de même pour l’introduction, le stockage et la consommation d’alcool. Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieur.

3.4.6 – Interdiction de fumer et vapoter

L’ensemble de la communauté scolaire est soumis à l’interdiction de fumer et vapoter dans l’enceinte du Lycée Polyvalent “Raoul Georges NICOLO” (Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 et Circulaire du 29/11/2006 relative à l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation).

3.4.7 – Protection des personnes chargées d’une mission de service public

La loi n° 2010-201 du 02/03/2010 prévoit le renforcement de la lutte contre la violence de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Tous outrages proférés, propos, gestes ou écrits, à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public (enseignant ou tout personnel travaillant dans un établissement scolaire) dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’établissement, à l’occasion des entrées et des sorties des élèves, constituent une infraction pouvant donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieur être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. (Article 433-5 du code pénal).

Des agents de sécurité, mis à la disposition de l’établissement, veillent à la sécurité des biens et des personnes.

4 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (décret n°91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE du second degré.)

4.1 – Les droits des élèves

En lycée les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective de réunion, d’association, de publication.

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

4.1.1 – Modalités d’exercice des droits de réunion, d’affichage, de publication et d’association

Droit de réunion (circulaire n°2010-129 du 24/08/2010)

Les élèves doivent :

• Demander l’accord du proviseur, en l’informant de l’objet de cette réunion
• Fixer la réunion en dehors des heures de cours
• Respecter les conditions de sécurité en vigueur

Droit d’affichage

Les élèves doivent :

• Proscrire l’injure, les atteintes à la vie privée et attaques personnelles
• Présenter les projets d’affiches au proviseur et requérir son autorisation
• Utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés à cet effet
• Exclure tout affichage anonyme.

Droit de publication

La loi du 29 juillet 1881 réglemente les publications. Les élèves doivent s’y soumettre.

• Les élèves doivent solliciter le conseil et l’aide du chef d’établissement avant toute publication.
• Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un dépôt pédagogique au C.L.E.M.I (centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information)
• Les publications ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Elles ne doivent être ni injurieuses, ni diffamatoires. En cas d’atteinte à ces principes, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ou de l’affichage
• La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée ou celle de ses parents s’il est mineur.
• Le nom du responsable de la publication doit être signifié au proviseur
• Tout tract doit être signé

Droit d’association

Tout lycéen a le droit d’adhérer à une association. Il existe au sein du lycée des associations :

• Maison des lycéens. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit. Après avoir payé une cotisation de 5€ fixé par le Conseil d’Administration.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers doivent avoir au moins 16 ans. (B.O. spécial du 04/02/2010)

• Association Sportive (UNSS) (Le montant de la cotisation est de 5€)
• Le lycée Raoul Georges NICOLO est membre de l’AMME (Association de Démobilisation des Moyens Educatifs), gestionnaire de RIS (Radio Inter S’chool)
• L’amicale des personnels du Lycée de Rivière des Pères
• Association des parents d’élèves d’arts appliqués du Lycée de Rivière des Pères

Droit à la représentativité

Dans le lycée

• Les délégués de classe au sein de l’assemblée générale des délégués
• Les délégués au CVL (conseil de la vie lycéenne) Dix représentants des élèves élus pour deux ans au suffrage direct par tous les élèves.

Bureau renouvelable par moitié tous les ans. (B.O. spécial du 04/02/2010) Les délégués au conseil d’administration

• Les délégués au conseil de discipline
• Le CESC
• La Commission d’hygiène et sécurité

Dans l’Académie

Le conseil académique de la vie lycéenne

Au niveau national

Le conseil national de la vie lycéenne

Le conseil supérieur de l’éducation

4.1.2 – Le droit à l’image

L’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image d’un élève ou d’un étudiant est réglementée par l’article de l’article 226-1 du code pénal.

La loi du 17 juillet 1990 a introduit dans le code civil un article 9 qui précise :  » Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé « .

Chaque parent ou chaque élève ou étudiant majeur devra signer une autorisation pour la durée de sa scolarité. Voir (annexe 3). Par ailleurs, une charte fixant les modalités d’utilisation de l’internet et des postes informatiques sera distribuée en début d’année et devra également être signée par les parents, les élèves et les étudiants.

4.2 – Les obligations des élèves

4.2.1 – L’obligation d’assiduité et de ponctualité

Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, à suivre l’ensemble du programme et les modalités de contrôle des connaissances. Le non-respect de cette obligation peut conduire l’élève à être traduit devant le conseil de discipline qui pourra prononcer son exclusion définitive.

Pour rappel, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme, prévoit des sanctions graduées en cas de manquements à l’obligation scolaire.

Après quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)adresse un avertissement aux parents. Il saisit le chef d’établissement pour la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale conclu entre le chef d’établissement et la famille pour une durée de 6 mois.

En vertu de la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013, lors de nouvelles absences l’inspecteur d’Académie procède à la suspension du versement de la part des allocations familiales pour l’élève concerné. Le versement est rétabli rétroactivement si l’enfant fait preuve d’assiduité pendant le mois suivant (hors vacances scolaires).

Mais en cas de “ récidive ”, celles-ci pourront être supprimées définitivement pour le mois ou les mois durant lesquels l’élève a manqué les cours.

Par ailleurs, le représentant légal (père, mère) ou toute personne exerçant l’autorité parentale encourt en cas de manquements à l’obligation d’assiduité scolaire le paiement d’une amende correspondant aux contraventions de 4ème classe (Article R.624-87 du code pénal).

4.2.2 – L’obligation de justifier les absences

Une absence jugée sans motif valable, une absence non justifiée est une infraction passible de punition ou de sanction (cf. art 5.2 du RI).

Assiduité et élèves majeurs

Les circulaires n°96-247 et n°96-248 précisent qu’un élève majeur peut motiver lui-même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux si l’élève majeur est à leur charge.

4.2.3 – Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les individus ont le droit de ne pas être d’accord, mais ils

s’expliquent par la parole et non par des actes violents. S’expliquer par la parole ne donne pas pour autant le droit d’insulter quelqu’un.

En cas de difficultés l’élève doit demander l’intervention d’un adulte qui l’aidera à gérer son conflit.

Les membres de la communauté scolaire s’abstiendront de boire ou de manger dans les salles de cours. Le respect de l’autre et de tous les personnels, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations à respecter.

4.2.4 – La correction dans la tenue

Les élèves doivent adopter une tenue propre et décente. 

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Tout ceci, dans un souci de courtoisie et de respect mutuel.

En conséquence, tout comportement manifestement provoquant ne peut être accepté.

4.2.5 – Le devoir de n’user d’aucune violence

Décret n°2011-728 du 24/06/11 (Cf. remarque n°4) rappelle les règles de civilité et de comportement 

Articles R. 421-5 et suivants du code de l’éducation.

Décret n°2011-729 du 24/06/11 prévoit la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre des élèves dans certains cas de violences verbales et/ou physiques ou pour d’autres actes graves.

La dégradation des biens personnels et collectifs, les actes portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité : les graffitis, les vols, les brimades, les violences physiques, violences sexuelles, actes à caractère racistes ou antisémites, pratiques de bizutage ou autres jeux dangereux sont proscrits dans l’établissement ou à ses abords immédiats ainsi que sur les infrastructures sportives. Ces faits constituent des comportements susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur et/ou pénale.

La vie en communauté impose en premier lieu le respect d’autrui, la politesse et l’interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes.

Les personnels par leur exemple, leur attitude quotidienne, leur vigilance, contribuent à mettre en œuvre le règlement dans l’établissement et participent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail des élèves.

Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d’intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce règlement intérieur. En conséquence, tous les personnels du lycée Raoul Georges Nicolo qui, dans l’exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance d’un crime ou d’un délit sont tenus d’en informer sans délai le chef d’établissement et/ou le cas échéant le procureur de la République (Art.40 du code de procédure pénale).

4.2.6 – Le respect du principe de la laïcité

Selon l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation inséré au code de l’éducation par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 : 

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, mais également pour toutes les activités organisées par l’E.P.L. E à l’extérieur comme, par exemple, les sorties scolaires » le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

4.2.7 – La propreté des locaux

Les locaux doivent être maintenus dans un état d’hygiène et de salubrité permanent. Le respect des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’accroissement de leur charge de travail.

5. Sanctions et punitions (la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011, décret 2014-522 du 22/05/2014, relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE du 2nd degré).

5.1 – Les punitions

Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (assiduité, travail), et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures de faible gravité qui n’ont pas d’incidence importante sur la situation de l’élève.

Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.E.C(Adjoint technique des établissements d’enseignement ).

La liste suivante est strictement limitative :

• Inscription sur le carnet de correspondance.
• Excuse orale ou écrite.
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
• En cas d’absence à un devoir surveillé, l’enseignant pourra demander à l’élève de refaire le devoir lors d’une séance ultérieure.

Des absences répétées aux devoirs feront l’objet d’une remarque sur le carnet de correspondance à l’attention des parents. Les lignes et zéro sont proscrits, en revanche, il n’est pas exclu de compter une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne de l’élève, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Exclusion ponctuelle d’un cours à titre exceptionnel et pour manquement grave. Le professeur devra veiller à ce que l’élève soit pris en charge par la vie scolaire et adressera obligatoirement un rapport écrit au CPE et au Chef d’Etablissement.

5.2 Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon le cas, par le chef d’établissement, ou parle conseil de discipline. Ce sont des mesures coercitives individuelles visant à réprimer les manquements graves aux obligations des élèves (assiduité, travail) et les atteintes aux personnes et aux biens. Elles doivent être proportionnelles aux manquements et respecter le principe du contradictoire (circulaire du 27 mars 1997).

Les sanctions (Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 – art. 6) qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1. L’avertissement 
2. Le blâme 
3. La mesure de responsabilisation 
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli

    dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours 

5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours 

6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1. lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement 
2. lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève 
3. lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

En cas de prononcé d’une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Seul le chef d’établissement peut prononcer les sanctions de l’avertissement, du blâme et de l’exclusion temporaire d’une durée maximum de huit jours ; le conseil de discipline sur saisine du chef d’établissement peut prononcer l’ensemble des sanctions susmentionnées.

Sursis

Les sanctions 3 à 6 prévues peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article 5.2

Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis. Par exemple pour une sanction d’exclusion 8 jours assortie d’un sursis de trois jours, l’élève ne sera en fait exclu que 5 jours.

La récidive n’annule pas le sursis : un nouveau manquement justifiant une sanction, qu’il soit ou non de même nature que le précédent, commis pendant la période de sursis, donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire. (Article R511- du code de l’éducation).

5.3 – Les dispositifs alternatifs à la sanction et mesures de prévention de réparation et d’accompagnement 

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement sont prononcées de façon autonome à toutes sanctions. Elles sont instaurées afin d’aider le lycéen à mieux prendre conscience de la gêne occasionnée par son comportement perturbateur et ses manquements aux règles de vie dans l’établissement. Elles visent à prévenir tout acte répréhensible ou sa récidive et permettent également d’éviter des punitions ou sanctions.

5.3.1 – La commission éducative

“Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

“Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

“La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.”

A la demande d’un membre de la commission de vie scolaire, le chef d’établissement pourra s’il le juge utile réunir cette instance pour recueillir son avis.

5.3.2 : suivi des sanctions

Les sanctions (exclusions temporaires de classe ou de l’établissement et toutes autres mesures alternatives) même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

5.3.3 Révocation

5. L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. Ce délai ne peut excéder la durée d’inscription de la sanction au dossier de l’élève mentionnée au 5.3.2. 

Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai ne peut excéder un an.
 Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date à laquelle la sanction est prononcée.
 Le chef d’établissement avertit l’élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu’entraînerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l’établissement au cours du délai fixé en application du premier alinéa.

5. 
   ― Lorsque des faits pouvant entraîner l’une des sanctions prévues à l’article 5.2 sont commis dans le délai fixé en application du premier alinéa, l’autorité disciplinaire peut prononcer :
   1° Soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé ;
    2° Soit la seule révocation de ce sursis ;
    3° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.
    Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 III. ― La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s’applique.
 Dans le cas mentionné au 3° du II, les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n’est pas assortie du sursis. L’exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement. »

6 : Mesure conservatoire (Article R 421-85-1 du code de l’éducation)

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

7-Récompenses

Les récompenses suivantes peuvent être attribuées en fin de trimestre ou en fin de semestre sur proposition du conseil de classe :

Encouragements : sans condition de note ou de moyenne pour valoriser les efforts fournis même si des lacunes de base empêchent d’atteindre des résultats de bon niveau.

Tableau d’honneur : moyenne supérieure à 12/20. Cette récompense s’adresse aux élèves studieux et appliqués ayant un bon comportement.

Félicitations : moyenne supérieure à 14/20. 

Excellence : moyenne supérieure à 16/20

Ces récompenses s’adressent à des élèves exceptionnels tant par leurs performances que par leur comportement et leur assiduité.

8. Relations entre l’établissement et les familles

Les parents d’élèves et responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance, et d’éducation, relatifs à l’autorité parentale.

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles (principe de coéducation), notamment par les possibilités qui sont offertes quant à :

La participation aux diverses instances de l’établissement

Les parents participent aux différents conseils (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline, conseil de la vie lycéenne (à titre consultatif), conseil académique de la vie lycéenne etc…

L’organisation de contacts avec l’équipe éducative et pédagogique

Les informations concernant le fonctionnement de l’établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par :

– le carnet de correspondance,

– les réponses aux questions posées lors des assemblées générales des fédérations de parents d’élèves,

– des courriers diffusés à leur intention par l’intermédiaire de leur enfant,

– des courriels sur les adresses de messageries communiquées au moment des inscriptions

– les comptes-rendus des conseils de classe faits par les délégués de parents,

– les bulletins trimestriels pour les résultats de leur enfant,

– la réunion organisée en début d’année, pour tous les parents d’élèves

– les deux rencontres parents-professeurs programmées en cours de premier et de deuxième trimestre

– le serveur PRONOTE

– l’envoi de SMS

– le site WEB du lycée https://www.https://lporaoulgeorgesnicolo.fr/

Les résultats scolaires des élèves ainsi que les informations concernant la scolarité sont obligatoirement transmis aux parents séparés ou divorcés conformément à la lettre ministérielle du 13 octobre 1999. Les actes usuels dont font partie les demandes d’inscription ou de radiation peuvent être effectués par l’un ou l’autre des parents lorsque tous les deux sont titulaires de l’autorité, l’accord de l’autre étant présumé, sauf décision explicite contraire exprimée avant l’intervention de la décision d’inscription ou de radiation.

Les parents d’élèves peuvent solliciter un rendez-vous avec l’un des membres de l’équipe éducative, conseiller(ère) d’orientation, d’éducation, assistante sociale ou pédagogique, par le biais du carnet de correspondance.

Ils peuvent également établir des contacts par téléphone, courrier ou courriel avec :

Le secrétariat des élèves (Secrétariat du Proviseur adjoint)

Notamment en ce qui concerne les inscriptions aux examens.

Le service vie scolaire viescolaire.9710884j@ac-guadeloupe.fr pour tout ce qui a trait : Au suivi de l’élève, aux absences, au retard, à l’organisation des cours

Le service de gestion intendant.9710884j@ac-guadeloupe.fr

Pour la gestion des bourses (transfert, rétablissement, promotion), du Dossier Social Etudiant (DSE) et le service de restauration scolaire (demi-pension)

Le service social fabienne-livia.fonvilllia@ac-guadeloupe.fr

Le service de santé scolaire (médecin, infirmière) 

Pour toute information relative à la santé de l’élève.

Le calendrier des rencontres parents, professeurs

Les rencontres parents, professeurs sont organisées au moins deux fois par année. Les parents en sont informés par SMS, PRONOTE et sur le site web du lycée.

9- Les situations particulières

Le RI s’applique aux étudiants, aux apprentis et à tout autre apprenant

Une commission d’examen de la scolarité des étudiants, des apprentis, des stagiaires se tiendra mensuellement afin d’examiner l’assiduité et l’investissement dans la formation au lycée et dans l’entreprise.

En cas de manquement, la commission décide de mettre en place des mesures de correction relatives à la ponctualité, l’assiduité, l’investissement.

En l’absence d’amélioration, la commission peut saisir le conseil de discipline qui statuera sur l’exclusion définitive, ou pourra demander des sanctions financières (suspension de la bourse, retenue sur salaire…). 

Seuls les apprenants qui auront validé le volume horaire nécessaire à la formation seront autorisés par le chef d’établissement à se présenter aux examens.

10- Tenue

Une tenue vestimentaire correcte, simple, propre et soignée est exigée de tous. L’apprenant doit avoir une tenue décente qui respecte le savoir-vivre. Aussi sont interdits le port du survêtement, de tout couvre-chef, de jeans troués, de shorts et de sandales. Les piercings ostensibles sont eux-mêmes interdits pour des raisons de sécurité. L’apprenant pourra être conduit à retirer le piercing.

Proposition : une tenue vestimentaire correcte, simple, propre et soignée est exigée de l’ensemble de la communauté éducative (personnel, élèves, étudiants, parents) dans l’enceinte de l’établissement.

L’apprenant doit avoir une tenue décente qui respecte le savoir-vivre. Les parents veilleront donc, à ce que leur enfant respecte les règles et les codes édictés par le règlement intérieur.

Les exigences liées à la sécurité des élèves ainsi que la nécessité de garantir une ambiance propice au travail conduisent la préconisation des tenues vestimentaires suivantes dans l’établissement

• Des hauts habillant entièrement le torse (il ne doivent laisser apparaître, ni le ventre, ni le dos, ni la poitrine)
• Des hauts ne portant aucun message violent, aucun message à caractère religieux ou politique, aucun message incitant à la consommation de produits illicites
• Des pantalons, des jupes et des bermudas non déchirés, portés à la taille (sous-vêtements non apparents)

Aucun couvre-chef n’est autorisé dans l’enceinte du lycée. Le short de sport et le débardeur sont réservés à l’EPS. Les collants et leggings sont interdits.

La mise en tenue se fait au vestiaire,

Attention : en cas de manquement, la famille peut être contactée.

11 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a été élaboré avec la participation des différents membres de la communauté (Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne, Commission Permanente, Conseil d’Administration) pour favoriser une meilleure appropriation des dispositions qu’il contient.

Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 3 juillet 2025. Il doit être approuvé chaque année et soumis au contrôle de légalité de la tutelle.

Signature (précédée de la mention lu et approuvé) 

Le Proviseur                         Apprenant                           Responsables (élèves mineurs)

Axel GALVANI